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Chapitre IV : Admissions - Démissions |
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Art. 12 |
Les sociétés ayant leur siège au village qui
désirent faire partie de l'association, doivent en faire la demande par
écrit au président. |
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Art. 13 |
Les demandes d'admissions et les radiations sont
réglées par l'assemblée générale |
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Art. 14 |
Toute société qui désire se retirer de l'association
doit en aviser le président par écrit. |
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Art. 15 |
Les groupes politiques ne peuvent pas faire partie de
l'association. |
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Art. 16 |
La société démissionnaire ne pourra prétendre à
aucune restitution. Il en sera de même pour les ayants droit des
sociétés dissoutes. |
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Art. 17 |
Lors de l'admission d'une nouvelle société une
finance d'entrée de Fr. 30.- sera perçue. |
